La Newsletter Locale · Confidentialité
Politique de confidentialité
PROJET — à valider par un juriste
Ce texte décrit ce que la plateforme fait réellement des données. Ce qui est marqué « proposition » ou « à compléter » n'est pas arrêté.
Qui est responsable
Le responsable du traitement est l'éditeur de La Newsletter Locale et de ses éditions : voir les mentions légales. Pour toute question sur vos données : contact@lanewsletterlocale.fr.
Les données que nous enregistrons
| Donnée | À quoi elle sert |
|---|---|
| Votre adresse email (en minuscules) | Vous envoyer la newsletter de l'édition choisie, et l'email de confirmation. |
| L'édition et l'envoi auxquels vous êtes inscrit (Le Mensuel, ou le Brief du jeudi dans les éditions qui le proposent), l'état de l'inscription (en attente, confirmée, désinscrite, suspendue) et ses dates | Savoir qui reçoit quoi, et ne plus écrire à qui s'est désinscrit. |
| La preuve de votre accord : texte exact affiché, sa version, la page, la source, la date et l'heure, et une empreinte de votre adresse IP | Pouvoir démontrer que vous avez demandé, confirmé ou retiré votre inscription. |
| La provenance de l'inscription : la page, ou le paramètre « ref » d'un lien ou d'un QR code de partenaire | Savoir d'où viennent les inscriptions, par exemple combien viennent du QR code d'un commerce partenaire. |
| Des empreintes (page, adresse IP, adresse email) servant de clés de comptage | Limiter le nombre de demandes par heure et protéger le formulaire contre les abus. |
| Les retours techniques de l'envoi (livré, refusé, plainte) à confirmer en phase 5 : suivi des ouvertures et des clics selon la configuration de Brevo | Ne plus écrire à une adresse qui rejette nos emails ou s'en plaint, et protéger la réputation de l'envoi. |
Votre adresse IP n'est jamais conservée en clair : elle est transformée en empreinte avec un sel secret, ce qui empêche de la retrouver.
Nous ne demandons ni téléphone, ni nom. Ce site n'utilise ni cookie de suivi ni mesure d'audience, et ses polices sont hébergées par nous : aucune requête n'est envoyée à Google.
Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (proposition) |
|---|---|
| Envoyer la newsletter que vous avez choisie | Votre consentement : vous demandez l'inscription, puis la confirmez par un clic (double validation). Vous pouvez le retirer à tout moment. |
| Conserver la preuve de votre consentement | Intérêt légitime de pouvoir démontrer votre accord. |
| Attribuer les inscriptions aux partenaires | Intérêt légitime de connaître l'origine des inscriptions. Les partenaires ne reçoivent aucune adresse. |
| Sécurité et limitation des abus | Intérêt légitime de protéger le service. |
Combien de temps nous gardons les données (proposition)
- Inscription jamais confirmée : le lien de confirmation vaut 48 heures ; la demande non confirmée est supprimée après 30 jours.
- Inscription confirmée : tant que vous restez inscrit.
- Après une désinscription : l'adresse et la preuve de votre accord sont conservées 3 ans, puis supprimées.
- Adresses qui ont rejeté nos emails ou s'en sont plaintes : conservées pour ne plus leur écrire, tant que c'est nécessaire.
- Compteurs de limitation des demandes : 2 jours.
Ces durées sont des propositions. Seul le ménage des compteurs est prévu dans le code ; la purge des autres données est à mettre en œuvre avant la mise en ligne.
Qui reçoit vos données
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Scaleway SAS (France) | Hébergement du site et de la base de données, en France (région Paris). |
| Brevo (Union européenne) | Envoi des emails. D'après Brevo, les données sont stockées dans l'Union européenne à vérifier avant la signature du contrat. |
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni publiées.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, et retirer votre consentement. Se désinscrire se fait en un clic, depuis le lien présent dans chaque email.
Pour exercer vos droits : contact@lanewsletterlocale.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.